Commission de dérogation

Pour la première année, la mairie a accepté notre demande de participer à la commission de dérogation à la carte scolaire du 29 mai afin d'assurer une transparence et une équité dans les critères d'acceptation des dérogations établis par la mairie.

Cette commission est un outil d'adaptation et d'harmonisation des effectifs par école. 125 demandes ont été traitées lors de la commission. 

Comme vous le savez concernant Bois-colombes Nord, l'enjeu crucial concernaient les effectifs de l'école Saint-Exupéry et il a été décidé à l’unanimité dès le début de la commission d’y veiller tout particulièrement. Par conséquent, les rapprochements de fratries n’ont été autorisées de Saint-Exupéry vers une autre école qu'en cas de stricte nécessité (contexte médical ou social difficile).

Le critère qui a également été retenu est la future resectorisation (prévue pour la rentrée 2019) de certaines rue de Bois-colombes qui lorsque la demande de dérogation allait dans ce sens a été acceptée. L'intérêt général a donc été privilégié afin de maintenir une équité entre les écoles et permettre aux élèves d'étudier dans les mêmes conditions sans discrimination.

Cela a permis en combinaison avec les actions menées, la réouverture de la 5eme classe de Saint-Exupéry dès le mois de juin. Ceci est une excellente nouvelle car l'école va donc pouvoir constituer son équipe pédagogique et sera prête pour une rentrée en force en 2018.
Pour JFM, le combat continue, un comptage des élèves sera effectué à la rentrée 2018 par l’IEN afin de décider la réouverture ou non de la 10ème classe. Tout dépend du nombre d'enfants réellement présents à la rentrée.


Comité de pilotage sectorisation scolaire

Télécharger
Compte rendu du copil du 25 novembre
SECTORISATION SCOLAIRE - CR comité pilot
Document Adobe Acrobat 435.3 KB
Télécharger
Compte rendu du copil du 11 mai 2016
PAUL BERT - CR COPIL - 11 mai 2016.pdf
Document Adobe Acrobat 440.9 KB